Conditions particulières relatives au service d’abonnement VEEV

Dernière mise à jour: 29 janvier 2025

  1. Présentation du service d’abonnement VEEV

Les présentes Conditions Particulières d’Abonnement (les « CPA ») s’appliquent, en sus des Conditions Générales de Vente[EP1]  (les « CGV ») applicables à toutes commandes de Produits sur le Site, au service additionnel d’abonnement à la livraison des produits VEEV One pods proposés sur le Site (les « Pods »).

Toutes les dispositions des CGV applicables à la vente des Produits sur le Site non modifiées par les CPA restent applicables.

2.       Objet et champ d’application des Conditions d’utilisation du service d’abonnement

Les présentes CPA s’appliquent à toutes les commandes de Pods avec demande d’abonnement passées sur le Site par des acheteurs non professionnels, personnes physiques ayant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation (le(s) « Client(s) »). Pour pouvoir valablement souscrire un abonnement sur le Site, le Client déclare expressément avoir la pleine capacité juridique de conclure un contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale (18 ans en France) et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Les CPA sont mises à disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables à tout moment. Le Client peut conserver les présentes CPA sur support durable en procédant à leur impression. En cas de commande avec abonnement, les CPA seront également jointes à l’email de confirmation de la commande adressé au Client.[EP2] [EP3]

Philip Morris France SAS se réserve le droit de modifier les CPA à tout moment. Les CPA modifiées prendront effet à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont applicables à tout abonnement souscrit sur le Site à compter de cette mise en ligne.

Philip Morris France SAS invite le Client à lire attentivement les CPA avant chaque abonnement, celles-ci ayant pu être modifiées. Tout abonnement implique la consultation préalable et l’acceptation des CPA au moyen d’une case à cocher prévue à cet effet et comprenant un lien hypertexte renvoyant auxdites CPA.

  1. Éligibilité

Vous êtes éligible au service d’abonnement de Pods si: (i) vous êtes un utilisateur ayant atteint l’âge légal (18 ans minimum) disposant d’un compte client sur www.veev-vape.com; et que (ii) vos adresses de livraison se trouvent en France métropolitaine.

Vous ne pouvez avoir qu’un seul abonnement actif. L’acceptation de votre demande d’abonnement est à la discrétion de Philip Morris France SAS qui se réserve le droit de refuser votre abonnement.

Dans le cadre du service d’abonnement, les Pods ne peuvent être commandées qu’avec un minimum d’un (1) paquet par commande et par mois et un maximum de trente (30) paquets par commande et par mois. Philip Morris France SAS se réserve le droit de modifier les quantités minimales et maximales à tout moment.

  1. Début de votre abonnement de recharges VEEV One

Votre abonnement démarrera une fois que vous aurez effectué les étapes ci-dessous et que votre paiement aura été traité :

  1. Sélection de votre première commande de référence (votre « Commande de Référence » est la commande initiale que vous avez configurée dans le service d’abonnement et que vous recevrez ensuite sur une base mensuelle) ;
  2. Sélection de la date de commande d’abonnement (étant précisé que la date de création de votre première commande sera automatiquement la même date prise en compte pour la fréquence mensuelle des commandes automatiques suivantes. Par exemple, pour une première commande enregistrée le 1er janvier, la seconde commande automatique sera créé le 1er février) ;
  3. Fourniture de votre adresse de livraison;
  4. Fourniture de vos coordonnées de paiement; et
  5. Acceptation des présentes Conditions.
  1. Prix et paiements

Le Client pourra bénéficier de remise sur le prix des Pods en cas de souscription d’un abonnement, cette remise pouvant être réservée aux Clients disposant d’un compte VEEV et sera indiquée le cas échéant sur la page du service correspondante sur le Site.

Vous pouvez payer votre abonnement par carte bancaire. Les seules cartes bancaires acceptées sont les cartes de crédit ou de débit Visa et Mastercard ainsi que Paypal à l’exception du service Paypal E-Cheque.[EP4]  Si votre mode de paiement du Client n’est pas accepté par le Site pour un abonnement, une notification aura lieu au moment de la commande avec abonnement sur la page de paiement.

Le paiement sera effectué à la date à la date récurrente de votre Commande de Référence mensuelle. Dès lors que votre paiement est accepté, votre commande ne peut être modifiée ou annulée.

Vous recevrez par email une confirmation de commande mensuelle de votre abonnement, qui sera basée sur votre Commande de Référence.

Si tous les modes de paiement autorisés dont nous disposons sont refusés pour le paiement de votre Commande de Référence, votre abonnement sera automatiquement annulé. Vous pourrez créer un nouvel abonnement avec un moyen de paiement accepté sur le Site.

  1. Personnalisation/modification de votre abonnement

Vous ne pouvez pas modifier votre Commande de Référence un fois passée, si vous souhaitez modifier votre adresse de livraison récurrente dans le cadre d’abonnement, la quantité de la commande ou le mode paiement de cet abonnement, vous devez annuler l’abonnement en cours et en créer un nouveau.

7.       Suspension de votre abonnement mensuel

Vous pouvez suspendre votre abonnement jusqu’à trois (3) fois consécutives et dans la limite d’un (1) an.

Pour suspendre votre abonnement, vous avez jusqu’à trois (3) jours avant la date de votre Commande de Référence.

Si votre demande de suspension est déposée après ce délai de trois (3) jours avant la date de votre Commande de Référence, la suspension s’appliquera à la prochaine livraison. Toutes les commandes récurrentes ultérieures seront effectuées à la date de la Commande de Référence.

Nous suspendrons votre abonnement si les références indiquées sur votre Commande de Référence sont en rupture de stock au moment du traitement de votre Commande de Référence.

8.       Vos obligations

Vos obligations consistent à :

  1. ne pas vendre et ne pas transférer les produits que vous recevez dans le cadre du service d’abonnement;
  2. être responsable de vos actions dans le cadre de votre Commande de Référence;
  3. annuler votre abonnement en cas de changement d’adresse et/ou de modification des informations de paiement;
  4. respecter la loi en vigueur; et
  5. respecter les présentes Conditions.

9.       Annulation de votre abonnement

Votre abonnement peut être annulé par vous-même ou Philip Morris France SAS.

Vous pouvez annuler à tout moment votre abonnement en vous connectant sur votre compte VEEV et en cliquant sur le bouton « Annuler », ou en appelant le service clients VEEV. Si vous annulez après le délai de trois (3) jours avant la date de votre Commande de référence, l’annulation de votre abonnement prendra effet à la prochaine date de votre commande récurrente le mois suivant.

Nous pourrons annuler votre abonnement à tout moment et avec effet immédiat si vous ne respectez pas les présentes Conditions.

Dans ce cas, vous ne recevrez plus aucune livraison mensuelle et aucun autre paiement mensuel ne sera exigible.

Nous pourrons aussi annuler votre abonnement en cas d’impossibilité persistante d’accéder à votre adresse de livraison ou si nous sommes informés que vous ne vous trouvez plus à cette adresse ou en cas d’expiration de votre mode de paiement.

10.   Livraison et retour

Les conditions de livraison de vos commandes mensuelles en cas d’abonnement sont les mêmes que pour les commandes classiques sur le Site, veuillez vous référer à l’article correspondant des CGV.

Vous disposez également d’un droit de rétractation sur chaque commande mensuelle comme pour une commande classique sur le Site, veuillez vous référer à l’article correspondant des CGV.