PÉRIODE DU CONCOURS:

Le sondage NSS (le « concours ») commence le premier jour de chaque mois civil à [0 h 01] (HE) et se termine le dernier jour du mois civil à [23 h 59] (HE) chaque mois (la « période du concours »).

ADMISSIBILITÉ:

Le concours est ouvert aux résidents du Canada (excluant les résidents du Québec) qui : (i) ont atteint l’âge légal de la majorité dans leur province ou territoire de résidence au moment de la participation; et (ii) ont répondu au sondage envoyé par courriel ou par texto pendant la période du concours (l’« événement »), à l’exception des employés, représentants ou agents (et ceux avec qui ces personnes vivent, qu’ils soient apparentés ou non) de Rothmans, Benson & Hedges Inc. (le « commanditaire »), ses sociétés mères, ses filiales, ses entités associées et affiliées, ses fournisseurs de prix, ses agences de publicité ou de promotion et toute autre personne ou entité participant à l’élaboration, à la production, à la mise en œuvre, à l’administration ou à la réalisation du concours (collectivement avec le commanditaire, les « parties du concours »).

ENTENTE POUR ÊTRE LÉGALEMENT LIÉ PAR LE RÈGLEMENT:

En participant à ce concours, vous indiquez que vous avez lu et accepté d’être légalement lié par le présent règlement officiel (le « règlement »).

COMMENT PARTICIPER:

AUCUN ACHAT REQUIS. LE FAIT D’EFFECTUER UN ACHAT N’AUGMENTERA NI N’INFLUENCERA DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT VOS CHANCES DE GAGNER À CE CONCOURS. Pour avoir le droit d’obtenir une (1) participation (chacune, une « participation » et collectivement les « participations »), vous devez répondre au sondage envoyé par courriel ou par texto. Chaque sondage unique auquel vous répondez vous donne droit à une (1) participation.

LIMITE DE PARTICIPATIONS:

Il y a une limite d’une (1) participation par personne par sondage unique répondu pendant la période du concours, quelle que soit la méthode de participation.Si le commanditaire découvre (à l’aide de toute preuve ou de toute autre information mise à sa disposition ou autrement découverte par le commanditaire) qu’une personne a tenté : (i) d’obtenir plus d’une (1) participation (quelle que soit la méthode de participation); ou (ii) d’utiliser plusieurs noms, plusieurs identités ou tout autre moyen non conforme à l’interprétation par le commanditaire de la lettre ou de l’esprit du présent règlement pour participer ou perturber ce concours; cette personne peut alors être disqualifiée du concours à la seule et absolue discrétion du commanditaire. Les parties du concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « parties libérées ») ne sont pas responsables et n’acceptent aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, en ce qui concerne les inscriptions en retard, perdues, mal adressées, retardées ou incomplètes (qui sont toutes nulles).

VÉRIFICATION:

Toutes les participations et tous les participants peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité (sous une forme acceptable pour le commanditaire, y compris, sans s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) afin de vérifier l’admissibilité d’une personne à participer à ce concours; (ii) afin de vérifier l’admissibilité ou la légitimité de toute participation ou de toute autre information saisie (ou prétendument saisie) aux fins de ce concours; ou (iii) pour toute autre raison que le commanditaire juge nécessaire, à sa seule et absolue discrétion, afin d’administrer ce concours conformément à l’interprétation du commanditaire de la lettre et de l’esprit de ce règlement. Le fait de ne pas fournir cette preuve à l’entière satisfaction du commanditaire dans le délai spécifié par celui-ci peut entraîner la disqualification à la seule et absolue discrétion du commanditaire. Le seul moyen de déterminer le temps aux fins de ce concours est les dispositifs officiels de chronométrage utilisés par le commanditaire.

PRIX:

Il y a [quatre] ([4]) prix (les « prix ») à gagner par mois, comme suit :

REMARQUE IMPORTANTE : TOUS LES AUTRES COÛTS ASSOCIÉS À L’UTILISATION D’UN PRIX SONT LA RESPONSABILITÉ UNIQUE ET ABSOLUE DES GAGNANTS. AUCUNE DES PARTIES LIBÉRÉES NI AUCUNE AUTRE ENTITÉ NE FOURNIT DE COMPENSATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN CE QUI CONCERNE LES COÛTS ASSOCIÉS À L’UTILISATION D’UN PRIX OU AUTRE. VISA N’EST PAS UN PARTICIPANT DU PRÉSENT CONCOURS.

Le prix doit être accepté tel quel et ne peut être transféré, cédé ou converti en espèces (sauf si le commanditaire le permet à sa seule et absolue discrétion). Aucune substitution n’est autorisée, sauf à la discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit, en tout temps : (a) d’imposer des restrictions raisonnables sur la disponibilité ou l’utilisation du prix ou de tout composant de celui-ci; et (b) de substituer, pour quelque raison que ce soit et à son entière discrétion, le prix ou un composant de celui-ci par un prix de valeur au détail égale ou supérieure, y compris, mais sans toutefois s’y limiter, un prix en espèces.

Aucune des parties libérées ne fait de déclaration ou n’offre de garantie, expresse ou implicite, quant à la qualité ou à l’adéquation de tout prix attribué dans le cadre du concours. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, un gagnant confirmé comprend et reconnaît qu’il ne peut pas demander un remboursement ou exercer un recours juridique ou équitable auprès du commanditaire ou de l’une des autres parties libérées si son prix ne convient pas à l’usage auquel il est destiné ou s’il est insatisfaisant de quelque façon que ce soit.

PROCESSUS DE SÉLECTION DES GAGNANTS ADMISSIBLES:

Le premier lundi de chaque mois, à (HE) (la « date de sélection »), les participants admissibles sont sélectionnés par tirage au sort parmi toutes les participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement. Un (1) participant admissible est sélectionné pour chaque prix disponible. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement.

PROCESSUS DE NOTIFICATION DES GAGNANTS ADMISSIBLES:

Le commanditaire ou son représentant désigné fait un minimum de [trois] ([3]) tentatives pour contacter un gagnant admissible dans les [dix] ([10]) jours ouvrables suivant la date de sélection. Si un gagnant admissible ne peut être contacté comme indiqué ci-dessus, ou si une communication est retournée comme non distribuable, le gagnant peut, à la seule et absolue discrétion du commanditaire, être disqualifié (et, s’il est disqualifié, il perd tous ses droits au prix applicable) et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et si le temps le permet, de sélectionner au hasard un autre participant admissible pour le prix applicable parmi les participations admissibles restantes soumises et reçues conformément au présent règlement, selon les procédures décrites au règlement 8 (auquel cas les dispositions précédentes de cette section s’appliquent à ce nouveau gagnant admissible sélectionné).

PROCESSUS DE CONFIRMATION DES GAGNANTS ADMISSIBLES:

NUL N’EST GAGNANT À MOINS ET JUSQU’À CE QUE LE COMMANDITAIRE LE CONFIRME OFFICIELLEMENT COMME GAGNANT CONFORMÉMENT AU PRÉSENT RÈGLEMENT. AVANT D’ÊTRE DÉCLARÉ GAGNANT CONFIRMÉ DU PRIX, un gagnant admissible doit avoir répondu correctement à une question d’habileté mathématique (qui peut faire partie du sondage initial, à la seule discrétion du commanditaire) sans aide mécanique ou autre (le commanditaire peut, à sa seule et absolue discrétion, choisir d’administrer la question d’habileté mathématique dans le cadre du sondage et peut choisir de le faire en ligne, par courriel ou par tout autre moyen électronique, par téléphone ou dans le formulaire de déclaration et de décharge du commanditaire).

En participant au concours et en acceptant un prix, chaque gagnant admissible (i) confirme respecter le présent règlement officiel; (ii) reconnaît accepter le prix applicable (tel que remis); (iii) libère le commanditaire et toutes les autres parties libérées de toute responsabilité relativement au présent concours, à sa participation à ce dernier et à la remise et à l’utilisation impropre du prix applicable, en tout ou en partie; et (iv) consent à la publication, à la reproduction ou à l’utilisation de son nom, de sa ville, de sa province ou de son territoire de résidence, de ses déclarations au sujet du concours, ou de ses photos ou de son image sans préavis ni indemnisation, dans toute publicité diffusée par le commanditaire ou au nom de ce dernier sous quelque forme que ce soit, y compris les publicités imprimées, diffusées ou en ligne.

REMARQUE IMPORTANTE : Le commanditaire peut, à sa seule et absolue discrétion, exiger qu’un gagnant admissible signe et renvoie un formulaire de déclaration et de décharge du commanditaire avant d’être confirmé comme gagnant.

Si un gagnant admissible (a) ne répond pas correctement à la question réglementaire; (b) ne peut accepter ou refuse d’accepter le prix applicable (tel que remis) pour quelque raison que ce soit; ou (c) s’avère avoir enfreint le présent règlement (comme déterminé par le commanditaire à sa seule et absolue discrétion), ce gagnant est disqualifié et perd tous ses droits quant au prix applicable, et le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion et si le temps le permet, de choisir aléatoirement un autre participant admissible parmi les autres participations admissibles soumises et reçues conformément au présent règlement et aux procédures détaillées au règlement 8 à qui octroyer le prix applicable, auquel cas les dispositions de la présente section s’appliqueront au nouveau gagnant admissible sélectionné.

CONDITIONS GÉNÉRALES:

Le présent concours est assujetti à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du commanditaire quant à tous les aspects de ce concours sont définitives et contraignantes pour tous les participants, et ce, sans droit d’appel. TOUTE PERSONNE DÉTERMINÉE PAR LE COMMANDITAIRE COMME AVOIR ENFREINT L’INTERPRÉTATION DE LA LETTRE OU DE L’ESPRIT DU PRÉSENT RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT PEUT ÊTRE DISQUALIFIÉE À TOUT MOMENT PAR LE COMMANDITAIRE, À SA SEULE ET ABSOLUE DISCRÉTION.

Les parties libérées ne sont pas responsables (i) de toute défaillance se produisant pendant le concours; (ii) de tout dysfonctionnement ou autre problème de quelque nature que ce soit; (iii) de l’échec de la réception, de la saisie ou de l’enregistrement de toute participation ou de toute autre information pour quelque raison que ce soit; (iv) de l’identification incorrecte ou erronée d’une personne en tant que gagnant ou gagnant admissible; et (v) de toute combinaison de ce qui précède.

Le commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de mettre fin au présent concours, de l’annuler, de le modifier ou d’en modifier le règlement de quelque façon que ce soit advenant toute cause hors du contrôle raisonnable du commanditaire qui empêche le bon déroulement du concours comme prévu par le présent règlement, y compris, mais sans s’y limiter, à une erreur, à une altération, à une intervention non autorisée, à une fraude ou à une défaillance de quelque nature que ce soit. Toute tentative délibérée de nuire au déroulement légitime du présent concours de quelque manière que ce soit (comme déterminé par le commanditaire à sa seule et absolue discrétion) peut constituer une infraction en matière de droit civil et criminel, et le commanditaire se réserve le droit d’invoquer tous les recours et de réclamer tous les dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, d’annuler ou de modifier le présent concours, ou de modifier le présent règlement de quelque manière que ce soit, sans préavis ni obligation, advenant un accident ou une erreur administrative, d’impression ou de toute autre nature, ou pour toute autre raison. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de soumettre un participant à un autre test d’habileté s’il le juge approprié en fonction des circonstances ou pour assurer la conformité aux lois en vigueur.

En participant à ce concours, chaque participant consent expressément à ce que le commanditaire, ses agents ou ses représentants stockent, diffusent et utilisent les renseignements personnels soumis aux fins d’administration du concours et conformément à la politique de confidentialité du commanditaire. Cette section ne restreint aucunement tout autre consentement qu’une personne peut accorder au commanditaire ou à d’autres personnes relativement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de ses renseignements personnels.

Le commanditaire se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de modifier toute date, tout échéancier ou tout autre mode de fonctionnement du concours stipulés dans le présent règlement, dans la mesure jugée nécessaire par le commanditaire, aux fins de vérification de la conformité de tout participant ou de toute participation ou information au présent règlement, ou à la suite de tout problème technique ou d’autre nature, ou de toute autre circonstance qui, selon le commanditaire, à sa seule et absolue discrétion, empêchent l’administration adéquate du concours comme envisagé dans le présent règlement officiel, ou pour toute autre raison.

Advenant toute divergence ou incohérence entre les conditions du présent règlement et les divulgations ou toute autre déclaration contenue dans tout autre document relatif au concours, y compris, mais sans s’y limiter, toute directive ou interprétation du présent règlement fournies par tout représentant du commanditaire, les conditions du présent règlement auront préséance dans toute la mesure permise par la loi.

La non-validité ou l’inapplicabilité d’une disposition du présent règlement n’a aucun effet sur la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition. Advenant qu’une disposition soit jugée non valide, non exécutoire ou illégale, le présent règlement demeurera en vigueur et sera interprété conformément aux conditions comme si la disposition non valide ou illégale ne figurait pas dans les présentes.

Dans toute la mesure permise par les lois en vigueur, tous les problèmes et toutes les questions concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et le caractère exécutoire du présent règlement, ou les droits et obligations des participants, du commanditaire ou de toute autre partie libérée dans le cadre du concours sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à un choix de loi ou à des règles ou dispositions de conflit de lois qui entraîneraient l’application des lois d’un autre territoire. Les parties consentent par la présente à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario pour toute action visant à faire appliquer le présent règlement (ou s’y rapportant autrement) ou relative à ce concours.