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Ce site web contient des informations sur les produits sans fumée. Pour accéder au site, nous devons confirmer que vous êtes un adulte au Canada qui, autrement, continuerait à fumer ou à utiliser des produits à base de nicotine.
Les produits sans fumée de PMI ne sont pas une alternative à l'abandon du tabac et ne sont pas conçus comme des aides à la cessation.
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1. INTRODUCTION

Les présentes conditions générales du CLUB VEEV (« Modalités ») constituent un accord juridique entre vous (« vous ») et Rothmans, Benson & Hedges Inc. (« RBH » ou « nous »). Les présentes Modalités remplacent toutes les autres conditions générales que nous pourrions vous avoir fournies et régissent votre participation en tant que membre du CLUB VEEV (le « Programme »). Afin de participer au CLUB VEEV, vous acceptez les présentes Modalités. Ces Modalités peuvent être modifiées de temps à autre à la seule discrétion de RBH.


2. ACCEPTATION

  1. En participant, vous indiquez votre reconnaissance et votre acceptation des présentes Modalités et de toutes les politiques et directives connexes du CLUB VEEV.
  2. Toute modification entrera en vigueur lors de la publication des révisions apportées aux présentes Modalités. Votre utilisation du CLUB VEEV sera soumise à la version la plus récente des Modalités au moment de cette utilisation. Votre utilisation continue du CLUB VEEV après la mise en œuvre de ces changements constitue votre reconnaissance et votre acceptation des changements.
  3. c. En créant un compte sur VEEV-vape.com, vous reconnaissez et consentez au traitement de vos renseignements personnels aux fins de l’administration de votre adhésion au CLUB VEEV. La manière dont nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels est énoncée dans notre Politique de confidentialité. Vous acceptez également de fournir des informations exactes et à jour pour nous aider à administrer votre compte.
  4. Vous avez lu et accepté les Modalités d’utilisation du site Web qui sont incorporées par référence aux présentes.

3. ADHÉSION ET RÉCOMPENSES

  1. L’adhésion est gratuite et aucun achat initial n’est requis pour devenir membre du CLUB VEEV.
  2. Pour être membre du CLUB VEEV, vous devez avoir un compte VEEV-vape.com et être une personne physique ayant l’âge légal pour acheter des produits de vapotage dans votre province ou territoire de résidence canadien. Les résidents du Manitoba, de la Saskatchewan, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l’Île-du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Yukon, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest ne sont pas admissibles au CLUB VEEV. Le CLUB VEEV n’est pas disponible pour les sociétés, les magasins, les organismes de bienfaisance, les partenariats, les entreprises ou toute personne autre qu’un particulier.
  3. Pour gagner des points CLUB VEEV, le membre peut acheter des produits VEEV en ligne ou en magasin. Les points CLUB VEEV sont gagnés sur certains produits VEEV achetés auprès de VEEV-vape.com et les achats de capsules VEEV dans les points de vente au détail. Les points CLUB VEEV peuvent également être gagnés grâce à l’exécution de certaines actions ci-dessous :
    Prime de bienvenue CLUB VEEV 500 points
    Inscrivez-vous à la livraison automatique (une fois) 100 points
    Paquets achetés au moyen de l’achat de livraison automatique (de 3 à 10 paquets/mois) De 300 à 1 000 points
    Prime d’anniversaire (annuellement) 500 points
    Appareil VEEV supplémentaire (par appareil – jusqu’à 4 appareils par année) 250 points
    Accessoires VEEV (par accessoire) 100 points
    2 paquets de capsules VEEV 200 points
    4 paquets de capsules VEEV 400 points
    Ensemble de départ 50 points
    Capsules VEEV achetées au détail (par paquet) 100 points
  4. Les membres du CLUB VEEV peuvent avoir le droit de gagner des points en fonction de la performance de certaines actions annoncées de temps à autre.
  5. Les points, offres et autres services et programmes CLUB VEEV sont offerts par nous et peuvent être offerts à tous les membres du programme ou à tout groupe de membres du programme, selon notre décision. Les commandes en ligne incluent la livraison gratuite et toute offre peut être limitée dans le temps, et peut contenir des conditions générales supplémentaires, qui s’appliqueront en plus des présentes Modalités.
    Les points CLUB VEEV sont gagnés grâce à des achats admissibles effectués en ligne ou en magasin. Les capsules VEEV achetées en magasin sont admissibles à 100 points par paquet. Pour gagner des points sur des capsules VEEV achetées en magasin, connectez-vous à votre tableau de bord, visitez le bas de la page dans l’onglet gagner et balayez le code (ou saisissez les codes du paquet) pour recevoir des points.
  6. Pour échanger des points VEEV CLUB, connectez-vous à votre compte VEEV-vape.com et accédez au tableau de bord CLUB VEEV et accédez à l’onglet d’échange. Un membre peut échanger des points complets ou partiels pour obtenir des produits VEEV sur VEEV-vape.com uniquement.
  7. Le minimum de points requis pour l’échange est de 250 points. Avec suffisamment de points, vous pouvez échanger à tout moment à travers les 3 niveaux – 250, 500 et 1 000. Limite d’un échange par commande.
  8. Les points CLUB VEEV ne peuvent être échangés qu’une fois qu’une étape est atteinte (250 points pour un rabais de 5 $ ou deux paquets de capsules VEEV, casquette et manchon gratuits, 500 points pour un rabais de 10 $ sur 2 paquets de deux capsules VEEV, 50 % de réduction sur un nouvel appareil, 1 000 points pour un appareil gratuit ou deux paquets de capsules gratuits.
  9. Les offres de réduction par le biais de vos récompenses CLUB VEEV sont soumises à certaines restrictions et peuvent ne pas être échangeables en combinaison avec toutes les offres ou promotions disponibles sur VEEV-vape.com.

4. RETOURS ET ÉCHANGES

  1. Si vous retournez un article pour un remboursement et que vous aviez reçu des points CLUB VEEV lorsque vous avez acheté cet article, le nombre des points obtenus sera déduit de votre compte CLUB VEEV.
  2. Nous nous réservons le droit d’annuler et/ou de déduire autrement tout point attribué pour un produit qui est retourné/échangé à VEEV ou lorsqu’un remboursement/échange (y compris tout remboursement partiel) est demandé, à notre seule discrétion. Pour plus de clarté, un remboursement entraînera le remboursement de l’argent sur votre carte de crédit/débit, mais les points obtenus de la transaction seront déduits.
  3. Vous pouvez échanger votre appareil défectueux gratuitement. Aucun point ne sera déduit dans ce processus.
  4. Si vous choisissez de retourner un produit que vous avez échangé par le biais de vos points, vous perdrez ces points et ils ne seront pas retournés à votre compte.

5. CHANGEMENTS, RÉSILIATION ET RETRAIT DU CLUB VEEV

  1. Pour retirer votre adhésion au CLUB VEEV, contactez le service à la clientèle au 1 800 304-4033 pour ne plus être inscrit au CLUB VEEV. À la résiliation de votre adhésion, vous perdrez vos points CLUB VEEV et vous ne pourrez plus gagner de points sur les achats ou recevoir des avantages associés au CLUB VEEV. Si vous choisissez de vous réinscrire, cliquez simplement sur le lien disponible sur votre tableau de bord et vous commencerez à partir de 0 point.
  2. Nous avons le droit de modifier ces Modalités de temps à autre ou de résilier le CLUB VEEV, sans préavis conformément à la loi applicable.
  3. Nous pouvons, à tout moment, suspendre ou annuler votre participation au CLUB VEEV, si, à notre avis, vous (1) avez agi d’une manière incompatible avec les lois, règlements et ordonnances applicables; (2) vous avez abusé de tout privilège du programme; (3) vous n’avez pas respecté les présentes Modalités ou les conditions d’utilisation du site Web; ou (4) vous nous avez fait de fausses déclarations ou à toute entité associée au programme ou participant à celui-ci. Dans le cas où votre participation à CLUB VEEV est annulée, tous les points accumulés dans votre compte peuvent également être déduits et supprimés de votre compte.
  4. Les points CLUB VEEV expirent après 12 mois à compter du jour où ils ont été gagnés. Les points primes d’anniversaire expirent après le mois d’anniversaire (de 28 à 31 jours). Si aucun point n’est gagné ou échangé par l’intermédiaire de votre adhésion au CLUB VEEV pour une période de 12 mois consécutifs, vos points expireront et vous ne recevrez plus les avantages. Si vous choisissez de rejoindre CLUB VEEV à l’avenir, votre solde de points commencera à 0.
  5. Au décès d’un membre du CLUB VEEV, le compte du membre sera fermé et tous les points du compte seront perdus. Les points CLUB VEEV ne sont pas divisibles en cas de divorce ou de partage du patrimoine familial.

6. Communications par courriel

  1. Vous reconnaissez et acceptez qu’en vous inscrivant au CLUB VEEV et en nous fournissant votre adresse courriel, nous pouvons vous envoyer des messages électroniques commerciaux, y compris, mais sans s’y limiter, des communications sur nos produits et offres spéciales.
  2. Vous pouvez vous désabonner des communications VEEV à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans le pied de page de toutes les communications par courriel.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  1. Vous acceptez de nous libérer et de nous exonérer, ainsi que tout autre tiers qui peut de temps à autre participer au CLUB VEEV, et chacun de nos dirigeants, administrateurs, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs, de toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommage ou dépense allégué par toute personne liée de quelque manière que ce soit au CLUB VEEV, à votre participation au CLUB VEEV, à toute utilisation ou mauvaise utilisation de tout produit ou service obtenu par l’échange de points ou autrement dans le cadre du programme CLUB VEEV .
  2. Les clients CLUB VEEV enregistrés ne peuvent accéder au CLUB VEEV que sur leur compte principal. VEEV se réserve le droit de refuser, de fusionner ou de fermer des comptes supplémentaires à tout moment.

8. GÉNÉRALITÉS

  1. Les points CLUB VEEV ne sont pas échangeables et ne peuvent être échangés contre de l’argent ou faire l’objet d'une quelconque garantie. Les points CLUB VEEV ne peuvent pas être vendus, échangés ou transférés d’un Membre à un autre Membre ou à une autre personne.
  2. Nous nous réservons le droit de vendre ou de transférer tout ou partie du programme CLUB VEEV à une société liée ou à un tiers, de fusionner avec une autre entité ou de nous engager dans toute forme de transaction d’entreprise, de réorganisation ou de financement. Veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont vos informations personnelles seraient traitées dans de tels cas.
  3. Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier ou de suspendre temporairement tout ou partie du Programme de quelque manière que ce soit, en cas d’erreur matérielle, d’omission, de problème technique, de virus informatiques ou de bogues, de falsification, d’intervention non autorisée, de fraude, de défaillance technique ou de toute autre cause échappant à notre contrôle raisonnable qui interfère avec le bon déroulement de tout aspect du Programme tel qu’énoncé dans les présentes Modalités. Toute tentative d’endommager délibérément un site Web ou de nuire au fonctionnement légitime du Programme de quelque manière que ce soit (comme nous pouvons le déterminer à notre seule discrétion) pourrait constituer une violation des lois pénales ou civiles et si une telle tentative était faite, nous nous réservons le droit de demander des recours et des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.
  4. Si l’une des informations que vous deviez soumettre lorsque vous vous êtes inscrit à CLUB VEEV change (comme votre nom ou votre adresse courriel), vous devez nous en informer immédiatement et nous donner vos informations actuelles. Nous ne sommes pas responsables si nous ne pouvons pas vous contacter parce que vous ne nous avez pas fourni d’informations exactes et à jour.
  5. Notre incapacité à exercer l’un de nos droits, pouvoirs ou recours dans les présentes Modalités ou en droit, ou tout retard à le faire, ne constitue pas une renonciation à ces droits, pouvoirs ou recours. L’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours n’empêche pas son exercice ultérieur ou l’exercice d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours.
  6. Chacune des dispositions contenues dans les présentes conditions générales est distincte et divisible et une déclaration d’invalidité ou d’inapplicabilité d’une telle disposition ou d’une partie de celle-ci par un tribunal compétent n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition des présentes Modalités.
  7. Les présentes Modalités sont régies par les lois de votre province et les lois fédérales applicables, sans référence aux dispositions relatives aux conflits de lois.
  8. Si vous avez des questions au sujet de CLUB VEEV, veuillez communiquer avec nous au 1 800 304-4033 ou envoyer un courriel à contact.ca@VEEV-vape.com.

DERNIÈRE MISE À JOUR : 7 décembre 2022