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Les produits sans fumée de PMI ne sont pas une alternative à l'abandon du tabac et ne sont pas conçus comme des aides à la cessation.
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PROGRAMME DE RÉFÉRENCE

Le programme de référence est organisé par RBH et est applicable seulement que pour les utilisateurs d’âge légal de produits RBH. Si vous connaissez des consommateurs de nicotine d’âge légal qui souhaiteraient en savoir plus sur VEEV, vous pouvez partager votre code unique avec eux. Référez jusqu’à cinq fumeurs dont l’âge légal a été vérifié référés qui s’inscrivent dans notre base de données et qui échangent l’offre Essayer VEEV (un appareil plus trois paquets de dosettes de l’une des saveurs en stock gratuitement), et vous serez admissible à recevoir un bon de 50 % applicable à votre prochaine commande de dosettes (un bon par commande pouvant être utilisé sur une pièce de l’un des deux paquets d’une unité de deux paquets et quatre paquets) par référence concluante. Vous recevrez vos bons dans un délai de 45 jours à compter de la recommandation concluante. Ce programme est valable jusqu’au 31 juillet 2022.

Pour que vous puissiez obtenir la récompense pour votre référence, la personne que vous avez référée doit s’inscrire et utiliser l’offre Essayer VEEV.

ÂGE

Vous devez être majeur dans votre province de résidence pour être une personne référente. Vous ne devez soumettre que des références de consommateurs adultes de produits du tabac ou de nicotine qui ont l’âge légal pour fumer dans leur province de résidence et qui ont expressément donné leur accord pour faire l’objet d’une référence.

RESTRICTIONS RELATIVES AU PROGRAMME DE RÉFÉRENCE :

RBH se réserve le droit de limiter le nombre de références soumises et d’ajuster le montant de la prime accordée par référence. Le programme de référence est ouvert uniquement aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge légal de fumer dans leur province ou territoire de résidence.

BONNE FOI

Le but du programme est de référer des utilisateurs d’âge légal qui souhaitent réellement en savoir plus à propos de VEEV. RBH peut, à sa seule discrétion, refuser une référence pour ce cas précis ou même vous disqualifier du programme si elle soupçonne que vous tentez d’abuser de la finalité et de l’objectif du programme, que vous utilisez de faux noms ou de fausses identités ou que vous référez des personnes qui n’ont pas d’intérêt pour VEEV.

AUCUNE PROMOTION DU TABAC OU DE PRODUITS À BASE DE NICOTINE

Vous comprenez et reconnaissez qu’en vertu de la loi canadienne, il est interdit de promouvoir un produit du tabac ou à base de nicotine ou un élément de marque lié à un produit du tabac ou à base de nicotine. Vous reconnaissez que si un utilisateur d’âge légal vous pose des questions au sujet de VEEV ou des bâtonnets HEETS, vous ne ferez la promotion ni de l’un ni de l’autre, mais dirigerez la personne vers un Représentant VEEV.

CONSENTEMENT DU CONSOMMATEUR D’ÂGE LÉGAL DE PRODUITS CONTENANT DE LA NICOTINE

Vous confirmez que les personnes que vous référez ont l’âge légal pour fumer, qu’elles acceptent de recevoir des messages commerciaux et électroniques et y consentent, et que vous entretenez avec celles-ci une relation personnelle, familiale ou commerciale. Par personne avec qui vous entretenez une relation familiale, on entend une personne avec qui vous êtes marié(e) ou en union de fait, ou toute relation légale parent-enfant, et avec qui vous avez eu un échange bilatéral direct et volontaire. Par personne avec qui vous entretenez une relation personnelle, on entend une personne avec qui vous avez eu un échange bilatéral direct et volontaire et avec qui vous entretenez une relation personnelle, en tenant compte de facteurs pertinents comme des expériences, des opinions ou des centres d’intérêt communs, l’échange de renseignements, la fréquence de communication, le laps de temps qui s’est écoulé depuis votre dernier échange ou si vous vous êtes rencontrés en personne. Par personne avec qui vous entretenez une relation commerciale, on entend une personne avec qui vous avez déjà conclu une transaction commerciale. Si la personne que vous avez référée s’inscrit à la base de données de RBH, vous serez admissible à recevoir un bon de réduction de 50 % sur votre prochaine commande de capsules pour les cinq (5) premières références concluantes.

En tant que participant à un programme de référence, vous n’êtes pas autorisé à partager votre lien de référence unique sur des forums publics avec des personnes avec lesquelles vous n’avez pas de relation personnelle. Un lien unique ne doit être partagé que de façon sécurisée, directement et uniquement à un ami utilisateur de nicotine d’âge légal ayant exprimé son intérêt à en savoir plus sur les produits RBH.

ERREURS

RBH s’efforce de veiller à ce que les renseignements figurant sur le Site soient exacts. Toutefois, il n’y a aucune garantie d’exactitude ou d’exhaustivité, qu’elle soit expresse ou tacite. RBH se réserve expressément le droit de corriger les erreurs et de changer ou de mettre à jour l’information sur le Site en tout temps, sans préavis.

ABANDON

RBH peut interrompre ou suspendre, de façon temporaire ou permanente, ce programme et tout récompense de référence en suspens à tout moment sans préavis.

LOIS APPLICABLES

Les modalités d’utilisation du Site sont régies par les lois de la province de l’Ontario ainsi que par les lois fédérales du Canada qui s’appliquent, et doivent être interprétées en conformité avec ces lois.

CAS DE FORCE MAJEURE

RBH n’est pas responsable des dommages causés par un retard ou un manquement à ses obligations lorsque ce retard ou ce manquement est causé directement ou indirectement par un événement hors de son contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, (i) force majeure, (ii) catastrophes naturelles, (iii) guerre, insurrection et terrorisme, (iv) grèves, lock-out et conflits de travail, (v) décrets ou règlements gouvernementaux, ou (vi) pénuries de biens, de main-d’œuvre ou de transport.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes modalités d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et RBH concernant l’objet des présentes et remplacent tout accord ou arrangement antérieur (oral ou écrit) des parties concernant cet objet.

AFFECTATION

Vous ne pouvez pas céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer vos droits, devoirs ou obligations en vertu des présentes.

DIVISIBILITÉ

Si une disposition des modalités d’utilisation est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles sont reflétées dans la disposition, et les autres dispositions des conditions d’utilisation restent pleinement en vigueur.

PAS DE RENONCIATION

RBH ne pourra être réputée avoir renoncé à aucun de ses droits ou recours tel qu’ils sont décrits dans les présentes Modalités d’utilisation que si ladite renonciation a été faite par écrit et est signée par RBH. Aucun retard ou manquement de RBH dans l’exercice de ses droits ou de ses recours ne portera atteinte ou ne pourra être interprété comme une renonciation. L’exercice unique ou partiel de tout droit ou de tout recours ne pourra du reste empêcher l’exercice de tout autre droit ou recours. L’incapacité de RBH de faire appliquer la stricte exécution de toute disposition des présentes Modalités d’utilisation ne constituera pas une renonciation du droit de RBH de faire appliquer une telle disposition ou toute autre clause des présentes par la suite.

Le programme de référence peut être modifié, suspendu ou résilié à tout moment sans préavis par RBH.

DERNIÈRE MISE À JOUR : May 3, 2022